Transparence et zones d’ombres
Pour cette étude, la transparence est définie par la divulgation des informations financières et éditoriales. L’information demandée aux entreprises médiatiques concernant leurs finances sont leurs revenus, leur chiffre d’affaire et tout changement de capital et/ou de la structure de leur conseil d’administration. Il est entendu que pour des raisons de concurrence, toutes les informations liées aux finances d’une entreprise ne peuvent pas être révélées.
Pourquoi est-il important de fournir des données sur la propriété des médias ?
La transparence est le meilleur moyen pour lutter contre la corruption et exposer les conflits d’intérêts. De plus, une information détaillée sur la structure de la propriété est indispensable à l’évaluation de la concentration du marché, afin d’éviter les monopoles : quand les propriétaires se cachent derrière des structures, il devient difficile, voire impossible d’évaluer leur influence sur le marché médiatique.
L’équipe du MOM s’est référé à 3 institutions pour obtenir les informations nécessaires :
- L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
- Le Tribunal de Commerce
- La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
La plupart des informations disponibles étaient datées, menant à des données incohérentes ou non vérifiées concernant les structures de propriété.
Implication des données incohérentes et datées
Pas de tour de table disponible publiquement
Un certain nombre d’entreprises étudiées par le MOM n’ont pas de statut actualisé sur le registre centralisé de l’OMPIC ; certains ont changé et d’autres sont soupçonnés d’avoir changé. Malgré les requêtes du MOM, la HACA a refusé de fournir ces informations, alors qu’elle est en possession des structures actualisées pour les entreprises du domaine audiovisuel. Selon la loi, ces dernières doivent lui soumettre les changements dans la structure du capital et dans la propriété.
Opacité des finances
16 des 36 entreprises médiatiques étudiées par le MOM n’ont pas mis leurs données à disposition du public (revenus, chiffres d’affaires, actionnaires, répartition des parts) malgré les lois en vigueur. Cela n’est pas propre au secteur médiatique. D’après les statistiques du registre du commerce, environ 40% des entreprises de tous les secteurs confondus ne soumettent pas leur bilan au tribunal de commerce.
Des informations publiques et officielles incohérentes – qui croire ?
Sur les 15 entreprises qui ont répondu aux informations, 3 ont montré une différence entre les informations disponibles publiquement et celles données directement par les propriétaires concernant leur structure : Telquel Media, Horizon Press and Geomedia. Malgré ces différences d’information, l’OMPIC affirme publier les dernières informations disponibles.
Si le taux de réponse est encore trop bas, le Maroc est le pays dans lequel il a été le plus élévé comparé aux autres pays étudiés par le MOM jusqu’à présent.
Les propriétaires des médias numériques : les plus transparents
Le niveau de transparence de chaque média a été enregistré et est publié sur le site. Au Maroc, les médias les plus enclins à divulguer leurs informations sont les médias numériques, avec un taux de 70,6% de réponse. Parmi eux, 17,6% ont fait preuve de transparence active et 64,7% de transparence passive. Officiellement, les sites Internet sont soumis aux mêmes lois que celles qui s’appliquent à la presse papier. S’agissant de transparence, le secteur de la presse papier a fait montre de plus de zones d’ombre (seule les Inspirations ECO a fait preuve de transparence active) et le MOM a dû se reposer sur des données datées concernant la propriété.
Metadata
Les données et les informations relatives à la propriété ont été obtenues par l’intermédiaire de la plateforme Direct Info.
Sources
La Vie Eco (2017). Près de 40% des entreprises ne remettent pas leur bilan au tribunal de commerce ! Consulté le 22 octobre 2017.